Combattre l'inégalité salariale

Droits de la femme/Egalité des chances - 18-11-2008

Réviser la législation existante, introduire des audits de rémunération dans les entreprises, promouvoir le rôle des organismes chargés de l'égalité des chances et adopter des sanctions appropriées, telles sont les recommandations proposées par un rapport d'initiative législative pour combattre l'inégalité salariale.

Dans l'Union européenne, les femmes gagnent en moyenne 15 % de moins que les hommes – et jusqu'à 25% de moins dans le secteur privé. L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes varie de 4% à plus de 25% selon les Etats membres. De plus, l'écart de rémunération ne se réduit que très lentement (17 % en 1995 à 15 % en 2005).

La législation en vigueur, qui date de plus de trente ans, ne donne pas de résultats satisfaisants, souligne le rapport d'Edit Bauer (PPE-DE, SK), adopté par 590 voix pour, 23 contre et 46 abstentions. Les députés demandent à la Commission de lui présenter avant le 31 décembre 2009, une proposition législative sur la révision de la législation existante suivant plusieurs recommandations.

Davantage de transparence

Le rapport suggère l'introduction d'audits de rémunération menés régulièrement dans les entreprises (par exemple, de plus de 20 salariés) et la publication obligatoire de leurs résultats.

Une définition détaillée de "l'écart de rémunération" et une évaluation des systèmes de classification de fonctions qui prennent en compte la dimension de genre font également partie des recommandations

Législation existante et sanctions

Le problème dans sa globalité ne saurait être résolu par la seule législation et la Commission et les Etats membres devraient renforcer la législation existante en la dotant des modes de sanction appropriés, souligne le rapport.

Les députés proposent notamment de réaliser une étude sur la possibilité et l’efficacité de sanctions telles que les compensations aux victimes, les amendes administratives et l'exclusion de la possibilité de bénéficier de prestations ou de subventions publiques (y compris les fonds de l'Union européenne gérés par les États membres) et la publication de l'identité des contrevenants.

Les organismes pour l'égalité de traitement devraient également jouer un rôle en matière de réduction de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, en faisant observer d'une manière plus efficace et plus indépendante l'application de la législation sur l'égalité des genres.